Consultation jusqu’au 23 décembre
L’examen public du premier ensemble de modifications proposées aux éditions de 2020 des codes modèles nationaux se déroule jusqu’au 23 décembre 2022. Voici les codes touchés par cette consultation : Code national du bâtiment – Canada; Code national de prévention des incendies – Canada; Code national de la plomberie – Canada; et Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada. La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les utilisateurs de ces codes, les parties intéressées et le public à
examiner les modifications proposées et à soumettre leurs commentaires. À la suite de l’examen public, les membres des comités d’élaboration des codes concernés étudieront les commentaires et formuleront des recommandations quant aux modifications proposées. Les modifications approuvées seront incorporées aux éditions 2025 des codes modèles nationaux, publiées par le Conseil national de recherches du Canada. Il est à noter que davantage d’examens publics sont prévus en 2023 et en 2024 pour étudier d’autres ensembles de modifications proposées aux éditions de 2020 des codes.
